Danse et Corps en Mouvement
Dans'et Vous
associationdansetvous@gmail.com
03 25 79 30 88
association loi 1901
Ecole Danse et Corps en Mouvement
STATUT
Article 1 : Nom
Modification de la dénomination de l’association Amicale des Noës .
L’association sera nommée DANS'ET VOUS.
Article 2 : Objet
L’association a pour but de représenter et de défendre les élèves et représentants légaux pour les mineurs ainsi que les parents d’élèves pratiquant des activités culturelles et sportives.
Article 3 : Siège Social
L’adresse administrative de l’association sera 54 avenue Jean Jaurès, 10600 La Chapelle Saint Luc.
Article 4 : Composition
L’association se compose de membres actifs : les adhérents majeurs et les représentants légaux des adhérents mineurs à jour de cotisation, les animateurs ou professeurs, et les membres du conseil d’administration.
L’association se compose également de membres bienfaiteurs et membres d’honneur désignés en assemblée générale.
Les membres qui n’ont pas réglé leur cotisation ne seront pas couverts par l’assurance de l’association, en dommages matériels et corporels.
Article 5 : la qualité de membre se perd par démission ou radiation.
La radiation est décidée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation et / ou pour motif grave étant à même de nuire à l’association.
Le conseil d’administration aura en charge de convoquer afin de voir et / comprendre les problématiques, et seul après cet échange, le conseil d’administration sera en mesure de prendre les décisions après un vote.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses adhérents, de subventions, de dons de toute nature, produit de manifestations, toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi et suivant les règlementations en vigueur.
Article 7 : Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration est élu pendant l’assemblée générale. Ne peuvent être élus que les adhérents majeurs et/ ou acteurs de l’association.
Il sera composé de 2 jusqu’à 10 membres.
Pour une durée de 3 ans renouvelable.
Les adhérents voulant se présenter à l’élection du conseil d’administration doivent en faire part par écrit au président ou présidente, 7 jours avant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit le bureau, par scrutin secret.
Le conseil d’administration se réunit selon les besoins, sur convocation du président (e) ou à la demande du quart de ses membres, sans quorum.
Les membres absents peuvent donner pouvoir aux membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration établit le règlement intérieur qui apportera les précisions aux statuts.
Le conseil d’administration présente les modifications de statuts à l’assemblée générale qui aura pour charge de les voter.
Le conseil d’administration ne délibérera que sur les questions portées préalablement à l’ordre du jour.
Une cession de questions libres pourra être portée en assemblée. Le conseil d’administration se garde le droit de répondre dans un second temps à ces questions et demandes.
L’achat du matériel devra être voté par le CA. Une demande écrite avec devis à l’appui sera fournie au CA qui approuvera ou pas. De préférence, et charge aux demandeurs, de fournir deux devis et de valider celui qui sera le plus pertinent.
Article 8: Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres au scrutin secret le bureau composé de:
-Un président, et s’il y a lieu un vice-président,
-un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint
-un secrétaire, et si besoin est, un secrétaire adjoint
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, convoqué par le président ou à la demande de la moitié de ses membres.
En cas de vacance d’un poste du bureau, le conseil d’administration y pourvoit provisoirement jusqu’à l’élection suivante.
Article 9: Assemblée Générale
Les personnes étrangères à l’association ne sont pas admises à participer aux assemblées générales.
Les personnes n’étant pas à jour de leur cotisation, ne sont pas considérées comme adhérents de l’association et donc ne peuvent pas assister aux AG.
Tous les adhérents peuvent participer à l’assemblée générale.
Les adhérents majeurs ou les représentants légaux des adhérents mineurs de l’association à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Aucun quorum n’est exigé.
Les personnes ne pouvant pas être présentes pourront donner pouvoir aux membres présents, dans la limite de 2 par personne.
Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour.
Une cession de questions libres pourra être portée en assemblée. Le conseil d’administration se garde le droit de répondre dans un second temps à ces questions et demandes.
L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’année suivante.
Pendant l’assemblée générale est élu le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés par pouvoirs.
Les convocations sont faites par écrit ou par voie dématérialisée, au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions portées préalablement à l’ordre du jour.
Au cas où les membres auraient des propositions à faire discuter en assemblée générale, ils devront les formuler par écrit au président(e) au minimum 7 jours avant la tenue de l’assemblée, elles seront incorporées dans les questions diverses.
Les votes ont lieu à majorité des membres présents et représentés. Si un membre ou plus le souhaite, les votes auront lieu à scrutin secret.
Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes modalités qu’une assemblée ordinaire.
Une assemblée extraordinaire peut aussi être convoquée, sur demande écrite d’au moins la moitié du conseil d’administration et dans un délai d’un mois.
Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association doit être prononcée en assemblée générale.